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Mois : juillet 2018

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C’est quoi un titre foncier ?

  • christian
  • juillet 8, 2018octobre 30, 2020
  • Un commentaire sur C’est quoi un titre foncier ?
  • Terrain, Titre foncier

Le titre foncier est un titre de propriété définitif et inattaquable sur un immeuble (bâti ou non bâti). Il garantit au propriétaire une occupation permanente et durable, non limitée dans le temps. Le titre foncier est un droit de propriété à part entière. Son titulaire peut le mobiliser dans le commerce juridique, c’est-à-dire le vendre, […]

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Marché public

  • christian
  • juillet 8, 2018octobre 30, 2020
  • 2 commentaires sur Marché public
  • Marché Public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l’Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux. Un marché public peut être passé par différents types d’acheteurs publics : les collectivités publiques (État […]

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KoBong SARL (Kono & Tatabong société à responsabilité limitée) a été enregistrée en juillet 2017 avec pour siège 33461 Yaoundé, Cameroun.

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